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Entreprise en difficulté · Livre VI

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Sauvegarde, redressement, liquidation : plus tôt vous êtes conseillé, plus vous gardez d’options. Réponse d’urgence, premier rendez-vous offert.

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Protéger l’entreprise

Geler le passif, suspendre les poursuites, négocier un plan.

Art. L.620-1 et s. C. com.
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Respecter le délai

La déclaration de cessation des paiements se dépose dans les 45 jours.

Art. L.631-4 C. com.
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Nous vous orientons aussi vers les dispositifs d’aide au rebond du dirigeant.

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