Redressement URSSAF ? Ne laissez pas passer les délais.

Lettre d’observations, mise en demeure, contrainte : chaque étape a ses délais — et ses moyens de contestation.

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Répondre à temps

30 jours pour répondre à la lettre d’observations — un moment décisif.

Art. R.243-59 CSS

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Opposition à contrainte

15 jours pour former opposition, dans les formes prescrites.

Art. R.133-3 CSS

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Des vices exploitables

Charge de la preuve, signature de l’agent, prescription : de vrais leviers.

Cass. 2e civ. 4 déc. 2025, n° 23-16.339

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Être rappelé — c’est gratuit

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